Permis de construire n° PC 09306118B0003 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306118B0003

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 JEAN JAURES LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D0 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

Code postal92442

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse11 JEAN JAURES LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesD0 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface locaux démolie1138 m²

Surface commerce créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.