Permis de construire
N° PC 09306116B0007
Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES 7 ARPENTS LE PRE SAINT GERVAIS 93310
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 87 · A 88
Superficie du terrain
883 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

Code postal93310
LocalitéLE PRE SAINT GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)
Code postal93310
Adresse20 RUE DES 7 ARPENTS LE PRE SAINT GERVAIS 93310
ParcellesA 87 · A 88
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface commerce avant67 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.