Permis de construire n° PC 09306115B0004 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306115B0004

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

94 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT GERVAIS 93310

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 77

Superficie du terrain

1964 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

Code postal93310

LocalitéLE PRE SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse94 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT GERVAIS 93310

ParcellesG 77

Superficie terrain1964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.