Permis de démolir n° PD 09306117B0001 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de démolir

N° PD 09306117B0001

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE

Adresse du terrain

13 CAPITAINE SOYER LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H0 10

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE

SIRET43888712700019

SIREN438887127

Code postal93310

LocalitéLE PRE ST GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse13 CAPITAINE SOYER LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesH0 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.