Déclaration préalable de travaux n° DP 09306117B0045 à Le Pré-Saint-Gervais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306117B0045

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 BELVEDERE LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I0 172

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

Code postal77144

LocalitéMONTEVRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse42 BELVEDERE LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesI0 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.