Permis de construire n° PC 09306119B0010 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306119B0010

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

SCI JBC6

Adresse du terrain

6 BIS RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 87 · A0 88

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt07/05/2021

Date d'autorisation06/11/2019

Ouverture du chantier07/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JBC6

SIRET85079212800017

SIREN850792128

Code postal93310

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse6 BIS RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesA0 87 · A0 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.