Permis de construire n° PC 09306117B0003 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306117B0003

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Adresse du terrain

9 FRANKLIN LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 113

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

728 m²

← Toutes les autorisations à Le Pré-Saint-Gervais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEINE-SAINT-DENIS HABITAT

SIRET27930019800017

SIREN279300198

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse9 FRANKLIN LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

ParcellesB0 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée728 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.