Permis de construire n° PC 09306112B0013 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire

N° PC 09306112B0013

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 AV EDOUARD VAILLANT LE PRE SAINT GERVAIS 93310

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 96

Superficie du terrain

250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal45210

LocalitéBAZOCHES-SUR-LE-BETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Adresse77 AV EDOUARD VAILLANT LE PRE SAINT GERVAIS 93310

ParcellesI 96

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.