Permis d'aménager
N° PA 09306116B0001
Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT-GERVAIS 93310
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F0 210
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)
Code postal93310
Adresse63 ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT-GERVAIS 93310
ParcellesF0 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.