Permis d'aménager n° PA 09306123B0001 à Le Pré-Saint-Gervais

Permis d'aménager

N° PA 09306123B0001

Ville de Le Pré-Saint-Gervais · 93310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

SIRET21930061300011

SIREN219300613

Code postal93311

LocalitéLE PRE SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLe Pré-Saint-Gervais (93061)

Code postal93310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.