Déclaration préalable de travaux
N° DP 04622519X0007
Ville de Prayssac · 46220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PRAYSSAC
Adresse du terrain
LES PLANTADES NORD PRAYSSAC 46220
Date d'autorisation
06/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123 · AE 124 · AE 129
Superficie du terrain
28991 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRAYSSAC
SIREN214602252
Code postal46220
LocalitéPRAYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePrayssac (46225)
Code postal46220
AdresseLES PLANTADES NORD PRAYSSAC 46220
ParcellesAE 123 · AE 124 · AE 129
Superficie terrain28991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1069 m²
Surface locaux transformée124 m²
Surface publique avant1069 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.