Déclaration préalable de travaux n° DP 04622513A0047 à Prayssac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622513A0047

Ville de Prayssac · 46220

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

2B RTE DE FUMEL BERLINGOUS NORD PRAYSSAC 46220

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 207

Superficie du terrain

421 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePrayssac (46225)

Code postal46220

Adresse2B RTE DE FUMEL BERLINGOUS NORD PRAYSSAC 46220

ParcellesAC 207

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.