Permis de démolir
N° PD 05240516S0001
Ville de Prauthoy · 52190
Bénéficiaire
COMMUNE DE OCCEY
Adresse du terrain
80 GRANDE RUEAB LE MONTSAUGEONNAIS 52190
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 178
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OCCEY
SIRET21520259900019
SIREN215202599
Code postal52190
LocalitéLE MONTSAUGEONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommunePrauthoy (52405)
Code postal52190
Adresse80 GRANDE RUEAB LE MONTSAUGEONNAIS 52190
ParcellesAB 178
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.