Permis de démolir
N° PD 05240519S0002
Ville de Prauthoy · 52190
Bénéficiaire
COMMUNE DE OCCEY
Adresse du terrain
CHEMIN DES BROSSES PRAUTHOY LE MONTSAUGEONNAIS 52190
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OCCEY
SIRET21520259900019
SIREN215202599
Code postal52190
LocalitéLE MONTSAUGEONNAIS LE MONTSAUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommunePrauthoy (52405)
Code postal52190
AdresseCHEMIN DES BROSSES PRAUTHOY LE MONTSAUGEONNAIS 52190
ParcellesZK 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.