Permis d'aménager
N° PA 05240522S0003
Ville de Prauthoy · 52190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Adresse du terrain
CHEM DE L ETANG MONTSAUGEON LE MONTSAUGEONNAIS 52190
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022
Ouverture du chantier16/05/2022
Achèvement des travaux19/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
SIRET20005577000016
SIREN200055770
Code postal52190
LocalitéLE MONTSAUGEONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommunePrauthoy (52405)
Code postal52190
AdresseCHEM DE L ETANG MONTSAUGEON LE MONTSAUGEONNAIS 52190
ParcellesZE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.