Permis de construire
N° PC 05240516S0005
Ville de Prauthoy · 52190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Adresse du terrain
CHAMP MIOLLIN VAUX SOUS AUBIGNY LE MONTSAUGEONNAIS 52190
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 24
Superficie du terrain
4600 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/08/2016
Ouverture du chantier06/03/2017
Achèvement des travaux22/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
SIRET20005577000016
SIREN200055770
Code postal52190
LocalitéLE MONTSAUGEONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommunePrauthoy (52405)
Code postal52190
AdresseCHAMP MIOLLIN VAUX SOUS AUBIGNY LE MONTSAUGEONNAIS 52190
ParcellesZL 24
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.