Déclaration préalable de travaux
N° DP 03944018H0003
Ville de Pratz · 39170
Bénéficiaire
GROUPE RGF
Adresse du terrain
5250 LE CURTILLET PRATZ 39170
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 140
Superficie du terrain
10065 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPE RGF
SIRET45269915000028
SIREN452699150
Code postal39170
LocalitéPRATZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePratz (39440)
Code postal39170
Adresse5250 LE CURTILLET PRATZ 39170
ParcellesAB 140
Superficie terrain10065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.