Déclaration préalable de travaux n° DP 02433716M0004 à Prats-du-Périgord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02433716M0004

Ville de Prats-du-Périgord · 24550

Bénéficiaire

CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Adresse du terrain

PECHAVIT PRATS-DU-PERIGORD 24550

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 921 · A 919 · A 909

Superficie du terrain

16122 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationCC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

SIRET20004144000013

SIREN200041440

Code postal24250

LocalitéSAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommunePrats-du-Périgord (24337)

Code postal24550

AdressePECHAVIT PRATS-DU-PERIGORD 24550

ParcellesA 921 · A 919 · A 909

Superficie terrain16122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.