Déclaration préalable de travaux
N° DP 02433716M0004
Ville de Prats-du-Périgord · 24550
Bénéficiaire
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Adresse du terrain
PECHAVIT PRATS-DU-PERIGORD 24550
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 921 · A 919 · A 909
Superficie du terrain
16122 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationCC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
SIRET20004144000013
SIREN200041440
Code postal24250
LocalitéSAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommunePrats-du-Périgord (24337)
Code postal24550
AdressePECHAVIT PRATS-DU-PERIGORD 24550
ParcellesA 921 · A 919 · A 909
Superficie terrain16122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.