Déclaration préalable de travaux n° DP 06615113J0006 à Prats-de-Sournia

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06615113J0006

Ville de Prats-de-Sournia · 66730

Bénéficiaire

LE VAL DE SOURNIA

Adresse du terrain

1 CHEM DES MILLES PRATS-DE-SOURNIA 66730

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265

Superficie du terrain

210 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationLE VAL DE SOURNIA

SIRET32385664100028

SIREN323856641

Code postal66730

LocalitéPRATS-DE-SOURNIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePrats-de-Sournia (66151)

Code postal66730

Adresse1 CHEM DES MILLES PRATS-DE-SOURNIA 66730

ParcellesC 265

Superficie terrain210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.