Déclaration préalable de travaux n° DP 02225417C0010 à Prat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02225417C0010

Ville de Prat · 22140

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRAT

Adresse du terrain

ROUTE DE RUGOASVIN STADE DE KERMALOEN PRAT 22140

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 129

Superficie du terrain

61360 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRAT

SIRET21220254300014

SIREN212202543

Code postal22140

LocalitéPRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePrat (22254)

Code postal22140

AdresseROUTE DE RUGOASVIN STADE DE KERMALOEN PRAT 22140

ParcellesZD 129

Superficie terrain61360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.