Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092351700002
Ville de Prat-Bonrepaux · 09160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PRAT BONREPAUX
Adresse du terrain
RUE FEUILLERAT PRAT-BONREPAUX 09160
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 350 · D 349
Superficie du terrain
3462 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRAT BONREPAUX
SIRET21090235900012
SIREN210902359
Code postal09160
LocalitéPRAT-BONREPAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePrat-Bonrepaux (09235)
Code postal09160
AdresseRUE FEUILLERAT PRAT-BONREPAUX 09160
ParcellesD 350 · D 349
Superficie terrain3462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.