Déclaration préalable de travaux n° DP 00923513H0008 à Prat-Bonrepaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00923513H0008

Ville de Prat-Bonrepaux · 09160

Bénéficiaire

SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 117 PRAT-BONREPAUX 09160

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 173 · B 172

Superficie du terrain

5085 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS

SIRET25090040400014

SIREN250900404

Code postal09190

LocalitéSAINT-LIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePrat-Bonrepaux (09235)

Code postal09160

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 117 PRAT-BONREPAUX 09160

ParcellesB 173 · B 172

Superficie terrain5085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.