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Permis de construire
N° PC 00923514H0006
Ville de Prat-Bonrepaux · 09160
Bénéficiaire
TRACE A MAIN LEVEE
Adresse du terrain
52 RTE NATIONALE PRAT-BONREPAUX 09160
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1126 · D 1125 · D 794
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

DénominationTRACE A MAIN LEVEE
SIRET44038044200028
SIREN440380442
Code postal09160
LocalitéPRAT-BONREPAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePrat-Bonrepaux (09235)
Code postal09160
Adresse52 RTE NATIONALE PRAT-BONREPAUX 09160
ParcellesD 1126 · D 1125 · D 794
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux transformée101 m²
Surface commerce avant101 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.