Permis de construire
N° PC 00923514H0002
Ville de Prat-Bonrepaux · 09160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM DU BAS COUSERANS
Adresse du terrain
ZA DU PITARLET PRAT-BONREPAUX 09160
Date d'autorisation
02/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LO 26
Superficie du terrain
1448 m²
Surface locaux créée
604 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/07/2014
Ouverture du chantier09/06/2015
Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU BAS COUSERANS
SIRET24090048000015
SIREN240900480
Code postal09160
LocalitéMERCENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePrat-Bonrepaux (09235)
Code postal09160
AdresseZA DU PITARLET PRAT-BONREPAUX 09160
ParcellesLO 26
Superficie terrain1448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée604 m²
Surface commerce créée302 m²
Surface publique créée302 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.