Permis de construire n° PC 00923513H0002 à Prat-Bonrepaux

Permis de construire

N° PC 00923513H0002

Ville de Prat-Bonrepaux · 09160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

Adresse du terrain

8 RUE SOUVIELLE PRAT-BONREPAUX 09160

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 401

Superficie du terrain

883 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRAT BONREPAUX

SIRET21090235900012

SIREN210902359

Code postal09160

LocalitéPRAT-BONREPAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePrat-Bonrepaux (09235)

Code postal09160

Adresse8 RUE SOUVIELLE PRAT-BONREPAUX 09160

ParcellesD 401

Superficie terrain883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.