Permis de construire
N° PC 00923521A0003
Ville de Prat-Bonrepaux · 09160
Bénéficiaire
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
Adresse du terrain
RN 117 PRAT-BONREPAUX 09160
Date d'autorisation
30/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1307
Superficie du terrain
7964 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/01/2022

👤Demandeur

DénominationASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
SIRET35330067600056
SIREN353300676
Code postal09160
LocalitéPRAT-BONREPAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePrat-Bonrepaux (09235)
Code postal09160
AdresseRN 117 PRAT-BONREPAUX 09160
Parcelles0E 1307
Superficie terrain7964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable issue de transfo200 m²
Surface habitable transformée250 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.