Déclaration préalable de travaux n° DP 03143816A0009 à Pradère-les-Bourguets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143816A0009

Ville de Pradère-les-Bourguets · 31530

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

EMBERNADET PRADERE-LES-BOURGUETS 31530

Date d'autorisation

07/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 561

Superficie du terrain

24980 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31530

LocalitéPRADERE-LES-BOURGUETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePradère-les-Bourguets (31438)

Code postal31530

AdresseEMBERNADET PRADERE-LES-BOURGUETS 31530

ParcellesA 561

Superficie terrain24980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.