Déclaration préalable de travaux n° DP 03143813A0008 à Pradère-les-Bourguets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143813A0008

Ville de Pradère-les-Bourguets · 31530

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM D EMPLUME PRADERE-LES-BOURGUETS 31530

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 563

Superficie du terrain

16082 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131710074

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePradère-les-Bourguets (31438)

Code postal31530

AdresseCHEM D EMPLUME PRADERE-LES-BOURGUETS 31530

ParcellesA 563

Superficie terrain16082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.