Permis de construire n° PC 0704222500001 à Poyans

Permis de construire

N° PC 0704222500001

Ville de Poyans · 70100

Bénéficiaire

EARL DE LA PETITE MOTTE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MOTTE POYANS 70100

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1109 · C 1089 · C 1085

Superficie du terrain

78315 m²

Surface locaux créée

1680 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PETITE MOTTE

SIRET42203308400019

SIREN422033084

Code postal70100

LocalitéPOYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePoyans (70422)

Code postal70100

Adresse6 RUE DE LA MOTTE POYANS 70100

ParcellesC 1109 · C 1089 · C 1085

Superficie terrain78315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²

Surface locaux créée1680 m²

Surface agricole avant1020 m²

Surface agricole créée1680 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.