Permis de construire
N° PC 0704222500001
Ville de Poyans · 70100
Bénéficiaire
EARL DE LA PETITE MOTTE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MOTTE POYANS 70100
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1109 · C 1089 · C 1085
Superficie du terrain
78315 m²
Surface locaux créée
1680 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PETITE MOTTE
SIRET42203308400019
SIREN422033084
Code postal70100
LocalitéPOYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePoyans (70422)
Code postal70100
Adresse6 RUE DE LA MOTTE POYANS 70100
ParcellesC 1109 · C 1089 · C 1085
Superficie terrain78315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²
Surface locaux créée1680 m²
Surface agricole avant1020 m²
Surface agricole créée1680 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.