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Permis de construire
N° PC 07042217O0001
Ville de Poyans · 70100
Bénéficiaire
GAEC BORNE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_5 DE RENE DERRIERE LA COUR POYANS 70100
Date d'autorisation
02/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 133
Superficie du terrain
5800 m²
Surface locaux créée
1035 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/01/2017
Ouverture du chantier02/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BORNE
SIRET34122900300015
SIREN341229003
Code postal70100
LocalitéPOYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePoyans (70422)
Code postal70100
AdresseVOIE COMMUNALE N_5 DE RENE DERRIERE LA COUR POYANS 70100
ParcellesZI 133
Superficie terrain5800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²
Surface locaux créée1035 m²
Surface agricole avant1020 m²
Surface agricole créée1035 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.