Permis d'aménager
N° PA 01129619L0001
Ville de Pouzols-Minervois · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéPOUZOLS MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePouzols-Minervois (11296)
Code postal11120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.