Déclaration préalable de travaux n° DP 03020724R0019 à Pouzilhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020724R0019

Ville de Pouzilhac · 30210

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUZILHAC

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE DES TERRES POUZILHAC 30210

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 125

Superficie du terrain

7676 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUZILHAC

SIRET21300207400010

SIREN213002074

Code postal30210

LocalitéPOUZILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePouzilhac (30207)

Code postal30210

AdresseVOIE COMMUNALE DES TERRES POUZILHAC 30210

ParcellesAK 125

Superficie terrain7676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.