Déclaration préalable de travaux
N° DP 03020720R0027
Ville de Pouzilhac · 30210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MURELLET POUZILHAC 30210
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 105
Superficie du terrain
16 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205959
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePouzilhac (30207)
Code postal30210
AdresseMURELLET POUZILHAC 30210
ParcellesAC 105
Superficie terrain16 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.