Permis de construire
N° PC 03020713R0008
Ville de Pouzilhac · 30210
Bénéficiaire
J.P.M.S
Adresse du terrain
RTE DE ST VICTOR LA COSTE POUZILHAC 30210
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 163
Superficie du terrain
2972 m²
Surface locaux créée
423 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationJ.P.M.S
SIRET51949839800014
SIREN519498398
Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePouzilhac (30207)
Code postal30210
AdresseRTE DE ST VICTOR LA COSTE POUZILHAC 30210
ParcellesC 163
Superficie terrain2972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.