Permis de construire n° PC 03020712R0013 à Pouzilhac

Permis de construire

N° PC 03020712R0013

Ville de Pouzilhac · 30210

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUZILHAC

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES ARBOUSIERS POUZILHAC 30210

Date d'autorisation

28/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 48 · B 957 · B 960

Superficie du terrain

110622 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/04/2013

Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUZILHAC

SIRET21300207400010

SIREN213002074

Code postal30210

LocalitéPOUZILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePouzilhac (30207)

Code postal30210

Adresse2 CHEMIN DES ARBOUSIERS POUZILHAC 30210

ParcellesB 48 · B 957 · B 960

Superficie terrain110622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant450 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.