Déclaration préalable de travaux n° DP 08518214H0073 à Pouzauges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08518214H0073

Ville de Pouzauges · 85700

Bénéficiaire

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Adresse du terrain

RUE DU BOURNIGAL POUZAUGES 85700

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 673

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/05/2014

Ouverture du chantier19/07/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC DU COLLEGE PRIVE

SIRET78643829100027

SIREN786438291

Code postal85700

LocalitéPOUZAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommunePouzauges (85182)

Code postal85700

AdresseRUE DU BOURNIGAL POUZAUGES 85700

ParcellesAC 673

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.