Déclaration préalable de travaux n° DP 0653691600009 à Pouyastruc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0653691600009

Ville de Pouyastruc · 65350

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUYASTRUC

Adresse du terrain

POUYASTRUC 65350

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 73

Superficie du terrain

60605 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUYASTRUC

SIRET21650369800013

SIREN216503698

Code postal65350

LocalitéPOUYASTRUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommunePouyastruc (65369)

Code postal65350

AdressePOUYASTRUC 65350

ParcellesWB 73

Superficie terrain60605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.