Déclaration préalable de travaux
N° DP 06133624P0009
Ville de Pouvrai · 61130
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Adresse du terrain
LA RIVIERE POUVRAI 61130
Date d'autorisation
25/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15 · ZA 48 · ZA 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIRET25610292200042
SIREN256102922
Code postal61250
LocalitéVALFRAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePouvrai (61336)
Code postal61130
AdresseLA RIVIERE POUVRAI 61130
ParcellesZA 15 · ZA 48 · ZA 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.