Déclaration préalable de travaux n° DP 06133618P0002 à Pouvrai

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06133618P0002

Ville de Pouvrai · 61130

Bénéficiaire

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS

Adresse du terrain

GROSSERIS DE LA BRETONNIER POUVRAI 61130

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 32

Superficie du terrain

13646 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS

SIRET20004036800017

SIREN200040368

Code postal72400

LocalitéLA CHAPELLE DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePouvrai (61336)

Code postal61130

AdresseGROSSERIS DE LA BRETONNIER POUVRAI 61130

ParcellesZB 32

Superficie terrain13646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.