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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06133617P0001
Ville de Pouvrai · 61130
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUVRAI
Adresse du terrain
LE BOURG POUVRAI 61130
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 100
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUVRAI
SIRET21610336600011
SIREN216103366
Code postal61130
LocalitéPOUVRAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePouvrai (61336)
Code postal61130
AdresseLE BOURG POUVRAI 61130
ParcellesZE 100
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface publique avant47 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.