Permis d'aménager
N° PA 01218618G0001
Ville de Pousthomy · 12380
Bénéficiaire
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Adresse du terrain
LA FREGERE POUSTHOMY 12380
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 827 · B 830 · B 831
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIRET20006716300010
SIREN200067163
Code postal12370
LocalitéBELMONT SUR RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommunePousthomy (12186)
Code postal12380
AdresseLA FREGERE POUSTHOMY 12380
ParcellesB 827 · B 830 · B 831
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.