Déclaration préalable de travaux n° DP 0121862500016 à Pousthomy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0121862500016

Ville de Pousthomy · 12380

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUSTHOMY

Adresse du terrain

1 PLACE PIERRE BEZES POUSTHOMY 12380

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 351

Superficie du terrain

893 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUSTHOMY

SIRET21120186800018

SIREN211201868

Code postal12380

LocalitéPOUSTHOMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePousthomy (12186)

Code postal12380

Adresse1 PLACE PIERRE BEZES POUSTHOMY 12380

ParcellesAB 351

Superficie terrain893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.