Permis d'aménager n° PA 01218617L3001 à Pousthomy

Permis d'aménager

N° PA 01218617L3001

Ville de Pousthomy · 12380

Bénéficiaire

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

Adresse du terrain

LA FREGERE POUSTHOMY 12380

Date d'autorisation

06/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 827 · B 830 · B 831

Superficie du terrain

23534 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/01/2018

👤Demandeur

DénominationCC MONTS, RANCE ET ROUGIER

SIRET20006716300010

SIREN200067163

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePousthomy (12186)

Code postal12380

AdresseLA FREGERE POUSTHOMY 12380

ParcellesB 827 · B 830 · B 831

Superficie terrain23534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.