Permis de construire n° PC 01218615L1001 à Pousthomy

Permis de construire

N° PC 01218615L1001

Ville de Pousthomy · 12380

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUSTHOMY

Adresse du terrain

ROUTE DE ROQUECEZIERE POUSTHOMY 12380

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 538 · B 537 · B 536

Superficie du terrain

3631 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUSTHOMY

SIRET21120186800018

SIREN211201868

Code postal12380

LocalitéPOUSTHOMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePousthomy (12186)

Code postal12380

AdresseROUTE DE ROQUECEZIERE POUSTHOMY 12380

ParcellesB 538 · B 537 · B 536

Superficie terrain3631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.