Permis de démolir
N° PD 03421313V0002
Ville de Poussan · 34560
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
ISSANKA POUSSAN 34560
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700237
SIREN412280737
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommunePoussan (34213)
Code postal34560
AdresseISSANKA POUSSAN 34560
ParcellesBM 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.