Déclaration préalable de travaux
N° DP 08931118I0004
Ville de Pourrain · 89240
Bénéficiaire
COMMUNE DE POURRAIN
Adresse du terrain
3 RUE GRANDE POURRAIN 89240
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1027
Superficie du terrain
76 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POURRAIN
SIRET21890311000011
SIREN218903110
Code postal89240
LocalitéPOURRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePourrain (89311)
Code postal89240
Adresse3 RUE GRANDE POURRAIN 89240
ParcellesD 1027
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.