Permis d'aménager
N° PA 07135723E0001
Ville de Pourlans · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE POURLANS
Adresse du terrain
6 PL DE L EGLISE POURLANS 71270
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1085 · D 218 · D 221
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POURLANS
SIRET21710357100014
SIREN217103571
Code postal71270
LocalitéPOURLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePourlans (71357)
Code postal71270
Adresse6 PL DE L EGLISE POURLANS 71270
ParcellesD 1085 · D 218 · D 221
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.