Déclaration préalable de travaux n° DP 07135717E0005 à Pourlans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135717E0005

Ville de Pourlans · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE POURLANS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE POURLANS 71270

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 128 · D 127

Superficie du terrain

2160 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pourlans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POURLANS

SIRET21710357100014

SIREN217103571

Code postal71270

LocalitéPOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePourlans (71357)

Code postal71270

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE POURLANS 71270

ParcellesD 128 · D 127

Superficie terrain2160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant355 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.