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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04811713A0012
Ville de Pourcharesses · 48800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT
Adresse du terrain
LA COUOSTE POURCHARESSES 48800
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1332
Superficie du terrain
1241 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT
SIRET24480041300019
SIREN244800413
Code postal48800
LocalitéVILLEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommunePourcharesses (48117)
Code postal48800
AdresseLA COUOSTE POURCHARESSES 48800
ParcellesA 1332
Superficie terrain1241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.