Permis d'aménager
N° PA 03616522S0001
Ville de Pouligny-Saint-Pierre · 36300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Adresse du terrain
LE PETIT CHAMP POULIGNY-SAINT-PIERRE 36300
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 130 · ZO 138 · ZO 140
Superficie du terrain
33930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIRET24360031900210
SIREN243600319
Code postal36300
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommunePouligny-Saint-Pierre (36165)
Code postal36300
AdresseLE PETIT CHAMP POULIGNY-SAINT-PIERRE 36300
ParcellesZO 130 · ZO 138 · ZO 140
Superficie terrain33930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.